Introduction

La politique d’accessibilité vise à réduire les inégalités dûes à un ou plusieurs handicaps – qu’ils soient permanents ou provisoires – au sein des parcours de formation de Devenir Formation.

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées définit le handicap comme suit :

“Constitue un handicap, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant.”

 

Cadre juridique

Les fondements et engagements de la présente politique guideront Devenir Formation à entreprendre des actions pour assurer l’évolution progressive vers l’accessibilité pour tous et toutes.

L’accessibilité ne peut être en aucun cas considérée comme un privilège: elle relève de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

En France, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 garantit l’égalité des chances des personnes handicapées, y compris dans le cadre des formations professionnelles (Chapitre 2, section 2, articles 26 à 36).

La France fait également partie des États parties de la Convention relative aux droits des personnes handicapées dont l’Article 24 garantit l’accès à l’éducation et dont l’Article 27 garantit l’accès à l’emploi.

Engagement du personnel

Conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, Devenir Formation s’engage à assurer un accès égal et la participation des personnes handicapées à la vie de l’entreprise, en tant que client, salarié ou partenaire.

Devenir Formation s’engage à traiter les personnes handicapées d’une manière qui leur permet de conserver leur dignité et leur indépendance. L’entreprise croit à l’intégration et s’engage à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun en éliminant et en empêchant les obstacles à l’accessibilité tout en respectant ses exigences en la matière précisées dans sa politique d’accessibilité.

Son engagement se développe en deux axes principaux :

• L’investissement de son référent handicap dans l’analyse des besoins de ses apprenants et la mise en place de solutions d’accessibilité.
• La politique d’amélioration continue qui inclut la sensibilisation et la formation de ses équipes aux différents handicaps et aux normes d’accessibilité, ainsi que les réunions d’équipe régulières.

 

Bâtiment et équipements

Devenir Formation s’engage à rendre accessibles l’accès à son bâtiment, aux salles de formation et aux salles de commodités, ainsi que les équipements utilisés. L’entreprise s’engage également à entretenir et adapter les dispositifs d’accessibilité au cours de l’évolution de la loi et des besoins du public.

 

Accessibilité du bâtiment

Les normes d’accessibilité sont définies par le Code de la construction et de l’habitation (Articles L161-1 à L165-7 et Articles R165-1 à R165-21).

 

Devenir Formation s’engage à rendre accessible l’accès à son bâtiment dès 2026 grâce à:

• Des rampes aux normes PMR
• Des places de stationnement PMR
• Un sol plat
• Une signalétique visible de loin

 

Devenir Formation s’engage à rendre accessible l’intégralité du rez-de-chaussée de son bâtiment dès 2026 grâce à :

• Un sol plat et des rampes aux normes PMR
• Des couloirs et des portes permettant le passage d’un fauteuil roulant
• Des toilettes aux normes PMR
• Une signalétique visible de loin

 

Accessibilité des équipements

Devenir Formation s’engage à rendre accessibles, de par leur taille, leur poids et leur disposition, les différents équipements mis à disposition des apprenants tels que :

• Les portes
• Les bureaux et tables
• Les éviers
• Les petits appareils électroménagers (micro-ondes, cafetières, etc)
  

Devenir Formation s’engage également à ce que les dispositifs de sécurité anti-incendie soient accessibles à tous tels que :

• Le point de rassemblement
• L’alarme

La signalétique

 

 

Formations: contenus et supports pédagogiques

Devenir Formation s’engage à rendre accessibles l’accès aux formations, ainsi qu’aux supports pédagogiques, sous réserve du respect des pré-requis établis.

 

Référent Handicap

Devenir Formation s’engage à toujours avoir un référent handicap au sein de son équipe.

L’entreprise s’engage également à mettre en œuvre les aménagements raisonnables nécessaires, en lien avec les ressources internes ou des partenaires spécialisés (Cap Emploi, MDPH, AGEFIPH…).

 

Le référent handicap doit analyser et répondre aux besoins spécifiques des personnes qui en font la demande lors du remplissage du formulaire de pré-formation. Le référent handicap peut également être contacté à tout moment pour étudier les besoins d’adaptation en amont ou en cours de formation.

Le formulaire est envoyé à tous les apprenants inscrits à une session de formation. Un même apprenant peut donc déclarer de nouveaux besoins à chaque nouvelle session de formation.

 

Pour réaliser à bien sa mission, le référent handicap recevra les apprenants concernés lors de rendez-vous individuels en amont de la formation et se servira d’une grille d’analyse des besoins et de suivi.

Les conclusions et dispositions prises par le référent handicap en accord avec l’apprenant – et l’organisme spécialisé si besoin est – seront alors transmises au formateur et conservées dans le fichier client selon la charte RGPD de Devenir Formation.

 

Formateur

Devenir Formation s’engage à sensibiliser tous ses formateurs, qu’ils soient salariés, mis à disposition ou sous-traités, aux différents handicaps et dispositifs d’accessibilité.

Tous les formateurs s’engagent à prendre connaissance de la présente politique d’accessibilité, ainsi que des articles envoyés par la direction au sujet du handicap.

Tous les formateurs s’engagent à suivre les dispositions mises en place par le référent handicap.

 

Contenu de la formation

Devenir Formation s’engage à établir des pré-requis raisonnables pour chacune de ses formations et à refuser l’inscription d’apprenants ne respectant pas ceux-ci.

Devenir Formation s’engage à dispenser des formations adaptées à ses apprenants grâce à trois actions-clées :

• Penser l’accessibilité des formations dès la conception de celles-ci
• Varier les méthodes pédagogiques
• Recueillir les retours des apprenants et ajuster les dispositifs d’accessibilité au cours de la formation ou entre deux sessions

 

Supports pédagogiques

Devenir Formation s’engage à adapter ses supports pédagogiques aux besoins des apprenants.

Tous les supports écrits ou illustrés peuvent être donnés aux formats papier et numérique. Les supports vidéo seront sous-titrés de base ou à la suite d’un besoin exprimé.

 

Communication et numérique

Devenir Formation s’engage à rendre ses supports de communication accessibles, qu’ils soient papier ou numérique.

 

Supports imprimables

Les contenus de communication imprimables, comme les flyers, doivent utiliser :

• Une composition simple et claire
• Des couleurs contrastées
• Du texte de taille raisonnable
• Des pictogrammes simples si le besoin est

 

Supports numériques

Devenir Formation s’engage à améliorer son accessibilité numérique de façon continue en suivant les directives des normes du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

Les contenus de communication numériques, comme les posts sur les réseaux sociaux, doivent utiliser les mêmes éléments que les contenus imprimables, mais aussi :

• Un langage clair et simple
• Des balises de texte alternatif pour les images
• Des sous-titres pour les contenus audiovisuels
• Des alternatives audios aux contenus visuels