1. Objectifs de la charte :

Cette charte a pour objet :
– de rappeler à l’ensemble des collaborateurs, formateurs, sous-traitants et partenaires de Devenir Formation les principes et règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel,
– de garantir le respect du RGPD (UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés

2. Définitions essentielles :

– Données personnelles : toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable
– Traitement : toute opération portant sur des données personnelles
– Personne concernée : la personne à qui appartiennent les données
– Responsable de traitement : Devenir Formation

3. Principes fondamentaux à respecter :

Chaque collaborateur ou intervenant s’engage à :
– Ne collecter que les données strictement nécessaires
– Ne traiter les données qu’aux fins prévues
– Respecter la durée de conservation
– Ne pas utiliser les données à des fins personnelles
– Informer sans délai l’Organisme de Formation de toute suspicion de violation

4. Sécurité et confidentialité :

Chaque collaborateur ou intervenant s’engage à :
– Protéger ses accès informatiques par des mots de passe robustes
– Ne pas laisser d’ordinateurs ou dossiers papier accessibles à des tiers
– Verrouiller son poste en cas d’absence
– Ne transférer les données que via des canaux sécurisés
– Vérifier les destinataires avant tout envoi

5. Droits des personnes concernées :

Chaque collaborateur ou intervenant s’engage à transmettre immédiatement à l’Organisme de Formation toute demande reçue (accès, rectification, opposition, effacement, portabilité).

6. Violation de données :

Chaque collaborateur ou intervenant s’engage à signaler immédiatement tout incident (perte, vol, accès non autorisé) à l’Organisme de Formation.

7. Sensibilisation continue :

Devenir Formation s’engage à organiser des actions d’information et intégrer la protection des données dans ses démarches Qualiopi.

8. Engagement personnel :

Chaque collaborateur, intervenant ou prestataire s’engage à appliquer scrupuleusement la présente charte.

9. Sanctions :

Le non-respect de la présente charte pourra entraîner des mesures disciplinaires ou la rupture du contrat, sans préjudice d’éventuelles poursuites.